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Permis de construire à Sacy-Le-Grand (60700) - 404 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06056213S0011 délivré le 2014/01/27 à Sacy-le-Grand autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 255 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par J.P.L. COMBUSTIBLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 404 m² sur 26 RUE des Cornouillers. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 janvier 2014 par la commune de Sacy-le-Grand. Implanté 26 RUE des Cornouillers, à Sacy-Le-Grand (60700), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par J.P.L. COMBUSTIBLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 404 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 221 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 1 095 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 255 m².

Sacy-le-Grand compte 1 583 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE des Cornouillers, Sacy-Le-Grand (60700).

Références cadastrales : SI, 220A, SI, 221, SI, 228.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

J.P.L. COMBUSTIBLE (SIREN 389567488, SIRET 38956748800025, APE 47.78B, catégorie juridique 5710, localité Sacy-le-Grand (60700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 851 m² · Surface après travaux (totale) : 1 255 m² · Variation nette totale : 404 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Entrepôts	631 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	1 035 m²
Total	851 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	1 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 404 m² créés; variation nette 404 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	404 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 255 m²
Superficie du terrain	19 221 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 255 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06056213S0011
Code commune INSEE : 60562 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sacy-Le-Grand (60700). Les travaux prévoient la création de 404 m²; la surface après travaux atteint 1 255 m². Le terrain couvre 19 221 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60562
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06056213S0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.78B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	J.P.L. COMBUSTIBLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389567488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38956748800025
Code postal du demandeur	60700
Localité du demandeur	Sacy-le-Grand
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Cornouillers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sacy-le-Grand
Code postal du terrain	60700
sec_cadastre1	SI
num_cadastre1	220A
sec_cadastre2	SI
num_cadastre2	221
sec_cadastre3	SI
num_cadastre3	228
Superficie du terrain	19221
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	631
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	404
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1255