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Grand Est
Marne (51)
Sacy
Détail PC 05147113J0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05147113J0012 délivré le 2014/03/31 à Sacy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 592 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL CHAMPAGNE RIGAUT PORET ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 432 m² sur 26 RUE SAINT VINCENT. Déposé en hiver 2013, autorisé le 31 mars 2014 par la commune de Sacy. Implanté 26 RUE SAINT VINCENT, à Sacy (51500), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CHAMPAGNE RIGAUT PORET ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 432 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 860 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 146 m² d’habitation et 1 446 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 592 m².
Sacy compte 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 26 RUE SAINT VINCENT, Sacy (51500).
Références cadastrales : B, 2442, B, 2441, B, 2440.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL CHAMPAGNE RIGAUT PORET ET FILS (SIREN 453748006, SIRET 45374800600013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Sacy (51500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 160 m² · Surface après travaux (totale) : 1 592 m² · Variation nette totale : 432 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² Agricole 1 014 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 446 m² Total 1 160 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 592 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 432 m² créés; variation nette 432 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 432 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 592 m² Superficie du terrain 1 860 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 592 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/03/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05147113J0012 Code commune INSEE : 51471 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sacy (51500). Les travaux prévoient la création de 432 m²; la surface après travaux atteint 1 592 m². Le terrain couvre 1 860 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51471
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05147113J0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL CHAMPAGNE RIGAUT PORET ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453748006
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45374800600013
Code postal du demandeur
51500
Localité du demandeur
Sacy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
26
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
SAINT VINCENT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sacy
Code postal du terrain
51500
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
2442
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
2441
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
2440
Superficie du terrain
1860
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
146
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1014
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1014
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
432
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1592
Tableau des données brutes de l'autorisation.
