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Normandie
Eure (27)
Sacquenville
Détail PC 02750414F0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02750414F0003 délivré le 2014/07/05 à Sacquenville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 828 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PAVILLON - SCI DU PAVILLON, le projet de locaux autorise la construction de 764 m² sur 18 RUE du Bout aux Plaides. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 juillet 2014 par la commune de Sacquenville. Implanté 18 RUE du Bout aux Plaides, à Sacquenville (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PAVILLON - SCI DU PAVILLON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 764 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 173 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 164 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 828 m².
Sacquenville compte 1 234 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE du Bout aux Plaides, Sacquenville (27930).
Références cadastrales : 0A, 551, 0A, 550, 0A, 549.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PAVILLON - SCI DU PAVILLON (SIREN 511416901, SIRET 51141690100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Mesnil-Fuguet (27930)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 237 m² · Surface après travaux (totale) : 2 828 m² · Variation nette totale : 591 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 237 m² 764 m² 0 m² 173 m² 0 m² 591 m² 2 828 m² Total 2 237 m² 764 m² 0 m² 173 m² 0 m² 591 m² 2 828 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 764 m² créés, 173 m² démolis; variation nette 591 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 764 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 828 m² Superficie du terrain 27 164 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 828 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02750414F0003 Code commune INSEE : 27504 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sacquenville (27930). Les travaux prévoient la création de 764 m² et des démolitions de 173 m²; la surface après travaux atteint 2 828 m². Le terrain couvre 27 164 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27504
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02750414F0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PAVILLON - SCI DU PAVILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511416901
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51141690100011
Code postal du demandeur
27930
Localité du demandeur
Le Mesnil-Fuguet
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Bout aux Plaides
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sacquenville
Code postal du terrain
27930
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
551
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
550
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
549
Superficie du terrain
27164
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2237
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
764
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
173
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2828
COMM_NORM
27504
Tableau des données brutes de l'autorisation.
