Permis de construire à Sacquenay (21260) - 19 m² destination Industrie autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02153616E0004 délivré le 2016/12/09 à Sacquenay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 19 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 19 m² sur Lieu-dit l Argentiere. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 décembre 2016 par la commune de Sacquenay. Implanté Lieu-dit l Argentiere, à Sacquenay (21260), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de l Argentiere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 m².
Sacquenay compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit l Argentiere, Sacquenay (21260).
PARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL (SIREN 529436859, SIRET 52943685900019, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité LYON (69001)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
19 m²
Superficie du terrain
72 485 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite19 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/12/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sacquenay (21260). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 72 485 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sacquenay (21260)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
