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Déclaration préalable n°DP 00266720Z0002 à Saconin-et-Breuil (02) non opposée le 23 juin 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00266720Z0002 délivré le 23 juin 2020 par la ville de Saconin-et-Breuil (02200), pour un projet situé 2 Chemin des Corettes, SACONIN ET BREUIL (02200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En avril 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Chemin des Corettes, SACONIN ET BREUIL (02200), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 juin 2020 par la Ville de Saconin-et-Breuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (14 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : AA 96

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2020
Foncier3 000 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SACONIN ET BREUIL (02200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 262 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 145 m²
Bureaux 131 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 145 m²
Total 262 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00266720Z0002
  • Code commune INSEE : 02667 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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