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Permis de construire à Saconin-Et-Breuil (02200) - 1 586 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00266717Z0002 délivré le 2017/08/12 à Saconin-et-Breuil autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 586 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SACONIN BIOMETHANE, le projet de locaux autorise la construction de 1 586 m² sur CHEM de Coeuvres Saint Amand. Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 août 2017 par la commune de Saconin-et-Breuil. Implanté CHEM de Coeuvres Saint Amand, à Saconin-Et-Breuil (02200), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SACONIN BIOMETHANE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 586 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 507 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 586 m².

Saconin-et-Breuil compte 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Coeuvres Saint Amand, Saconin-Et-Breuil (02200).

Références cadastrales : ZA, 15, ZA, 16.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SACONIN BIOMETHANE (SIREN 828264697, SIRET 82826469700016, APE 35.21Z, catégorie juridique 5710, localité Saconin-et-Breuil (02200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 586 m² · Variation nette totale : 1 586 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 586 m²	1 586 m²
Total	0 m²	1 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 586 m²	1 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 586 m² créés; variation nette 1 586 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 586 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 586 m²
Superficie du terrain	507 030 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 586 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00266717Z0002
Code commune INSEE : 02667 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saconin-Et-Breuil (02200). Les travaux prévoient la création de 1 586 m²; la surface après travaux atteint 1 586 m². Le terrain couvre 507 030 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - CHEMIN RURAL DE SACONIN - nouvelle construction - 1 886 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chemin des Corettes - nouvelle construction - 290 m² Bureau
2019 - Dans la plaine - nouvelle construction - 2 664 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00266717Z0001 - nouvelle construction - 1 970 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saconin-et-Breuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02667
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00266717Z0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-20
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SACONIN BIOMETHANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828264697
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82826469700016
Code postal du demandeur	02200
Localité du demandeur	Saconin-et-Breuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Coeuvres Saint Amand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saconin-et-Breuil
Code postal du terrain	02200
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	507030
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1586
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1586