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Déclaration préalable n°DP 0915342240044 à Saclay (91) non opposée le 16 mai 2022 à CENTRE DE SACLAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0915342240044 délivré le 16 mai 2022 par la ville de Saclay (91400), pour un projet situé La Mare aux Cuviers - Batiment 565 P, SACLAY (91400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 857 164 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CENTRE DE SACLAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Mare aux Cuviers - Batiment 565 P, SACLAY (91400), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2022 par la Ville de Saclay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 294 594 m² sur une emprise foncière de 857 164 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 65 434 m², industrie 193 589 m², service public / intérêt collectif 35 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 594 m²
  • Surface du terrain : 857 164 m²
  • Référence cadastrale : ZT 94

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/16
Foncier857 164 m²
Surface construite294 594 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE SACLAY
  • SIREN : 775685019
  • SIRET : 77568501900488
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 72.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 294 579 m²
Surface après travaux (totale) 294 594 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 65 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 434 m²
Industrie 193 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 589 m²
Équipements publics 35 556 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 571 m²
Total 294 579 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 294 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915342240044
  • Code commune INSEE : 91534 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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