← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saclay

Permis de construire à Saclay (91400) - 472 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0915341340009 délivré le 2014/04/14 à Saclay autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 472 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACLL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (448 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 avril 2014 par la commune de Saclay. Implanté 7 RTE de Bievres, à Saclay (91400), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ACLL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (224 m² issues de transformation, 224 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 794 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 381 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 472 m².

Saclay compte 4 323 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RTE de Bievres, Saclay (91400).

Références cadastrales : B, 38.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACLL (SIREN 538451915, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Le Bourget-du-Lac (73370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Commerce	127 m²	0 m²	97 m²	0 m²	127 m²	-30 m²	97 m²
Artisanat	254 m²	0 m²	127 m²	0 m²	97 m²	30 m²	284 m²
Total	472 m²	0 m²	224 m²	0 m²	224 m²	0 m²	472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 97 m² issus de transformation, 127 m² transformés; variation nette -30 m². Artisanat : 127 m² issus de transformation, 97 m² transformés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	472 m²
Superficie du terrain	794 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite472 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915341340009
Code commune INSEE : 91534 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saclay (91400). Les travaux prévoient des transformations pour 448 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 794 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saclay (91400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Bouleaux - extension de surface sans transformation - 176 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Place Jules Ferry - extension de surface sans transformation - 312 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0915342410009 - nouvelle construction - 295 329 m² Industrie
2024 - Rue Charles Thomassin - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Rene Razel - nouvelle construction - 8 439 m² Industrie
2024 - rue Victor Hugo - extension de surface sans transformation - 517 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - IMP ALBERT CAMUS - transformation sans extension ni diminution de surface - 92 m² Habitation
2023 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 46 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saclay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91534
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915341340009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACLL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538451915
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	73370
Localité du demandeur	Le Bourget-du-Lac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Bievres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saclay
Code postal du terrain	91400
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	794
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	224
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	97
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	127
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	254
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	127
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	97
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	472