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Permis de construire n°PC 0915332410005 à Saclas (91) délivré le 23 septembre 2024 à SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915332410005 délivré le 23 septembre 2024 par la ville de Saclas (91690), pour un projet situé Rue de la Gare, SACLAS (91690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2024, SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Gare, SACLAS (91690), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2024 par la Ville de Saclas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 100 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2024
Surface construite100 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)
  • SIREN : 259101558
  • SIRET : 25910155800023
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : LISSES (91090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2025
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915332410005
  • Code commune INSEE : 91533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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