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Permis de construire à Saclas (91690) - 310 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0915331450006 délivré le 2014/12/08 à Saclas autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 905 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SACLAS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de Saclas. Implanté 6 AV Jean Jaures, à Saclas (91690), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SACLAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 310 m², dont 109 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 643 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 738 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 905 m².

Saclas compte 1 847 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 AV Jean Jaures, Saclas (91690).

Références cadastrales : AD, 400, AD, 398.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SACLAS (SIREN 219105335, SIRET 21910533500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saclas (91690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 595 m² · Surface après travaux (totale) : 905 m² · Variation nette totale : 310 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	167 m²
Services publics / intérêt collectif	319 m²	310 m²	109 m²	0 m²	0 m²	419 m²	738 m²
Total	595 m²	310 m²	109 m²	0 m²	109 m²	310 m²	905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 109 m² transformés; variation nette -109 m². Services publics / intérêt collectif : 310 m² créés, 109 m² issus de transformation; variation nette 419 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	310 m²
Surface transformée	109 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	905 m²
Superficie du terrain	4 643 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite905 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915331450006
Code commune INSEE : 91533 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saclas (91690). Les travaux prévoient la création de 310 m² et des transformations pour 218 m²; la surface après travaux atteint 905 m². Le terrain couvre 4 643 m².

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2019 - DES NATIONS - nouvelle construction - 49 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE SACLAS - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saclas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91533
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915331450006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SACLAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219105335
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21910533500018
Code postal du demandeur	91690
Localité du demandeur	Saclas
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saclas
Code postal du terrain	91690
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	400
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	398
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4643
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	276
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	319
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	310
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	109
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	905