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Permis de construire à Sacey (50170) - 1 983 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05044316J0001 délivré le 2016/05/24 à Sacey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 308 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOULINET, le projet de locaux autorise la construction de 1 983 m² sur 1 LD LE MOULINET. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 mai 2016 par la commune de Sacey. Implanté 1 LD LE MOULINET, à Sacey (50170), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOULINET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 983 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 177 912 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 308 m².

Sacey compte 515 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 LD LE MOULINET, Sacey (50170).

Références cadastrales : ZB, 96.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOULINET (SIREN 794713263, SIRET 79471326300018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Sacey (50170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 325 m² · Surface après travaux (totale) : 3 308 m² · Variation nette totale : 1 983 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 325 m²	1 983 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 983 m²	3 308 m²
Total	1 325 m²	1 983 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 983 m²	3 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 983 m² créés; variation nette 1 983 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 983 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 308 m²
Superficie du terrain	177 912 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 308 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05044316J0001
Code commune INSEE : 50443 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sacey (50170). Les travaux prévoient la création de 1 983 m²; la surface après travaux atteint 3 308 m². Le terrain couvre 177 912 m².

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2020 - 05044320J0002 - extension de surface sans transformation - 5 191 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - 05044318J0002 - nouvelle construction - 2 243 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05044317J0001 - nouvelle construction - 1 339 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05044316J0007 - nouvelle construction - 2 461 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - SAINT-MARTIN - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - CHARRUEL - nouvelle construction - 11 769 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sacey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50443
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05044316J0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOULINET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794713263
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79471326300018
Code postal du demandeur	50170
Localité du demandeur	Sacey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	LE MOULINET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sacey
Code postal du terrain	50170
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	177912
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1983
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1325
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1983
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3308