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Permis de construire à Sace (53470) - 412 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05319515M1005 délivré le 2016/02/24 à SACE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 837 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RUISSEAUX, le projet de locaux autorise la construction de 412 m² sur LES MASSIERES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 février 2016 par la commune de SACE. Implanté LES MASSIERES, à Sace (53470), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RUISSEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 947 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 837 m².

SACE compte 496 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES MASSIERES, Sace (53470).

Références cadastrales : B, 413, B, 875, B, 877.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RUISSEAUX (SIREN 520622150, SIRET 52062215000024, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité SACE (53470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 425 m² · Surface après travaux (totale) : 1 837 m² · Variation nette totale : 412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 425 m²412 m²0 m²0 m²0 m²412 m²1 837 m²
Total1 425 m²412 m²0 m²0 m²0 m²412 m²1 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 412 m² créés; variation nette 412 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée412 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 837 m²
Superficie du terrain8 947 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 837 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05319515M1005
  • Code commune INSEE : 53195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sace (53470). Les travaux prévoient la création de 412 m²; la surface après travaux atteint 1 837 m². Le terrain couvre 8 947 m².

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