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Permis de construire n°PC 03022523R0008 à Sabran (30) délivré le 17 juillet 2023 à SCI A B L

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03022523R0008 délivré le 17 juillet 2023 par la ville de Sabran (30200), pour un projet situé 611 Chemin de la Barraliere, SABRAN (30200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 537 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI A B L a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 611 Chemin de la Barraliere, SABRAN (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2023 par la Ville de Sabran.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 639 m² sur une emprise foncière de 4 537 m². La surface de plancher créée atteint 145 m² - détails tertiaires : artisanat 462 m², entreposage 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 639 m²
  • Surface du terrain : 4 537 m²
  • Référence cadastrale : AD 433

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 611 Chemin de la Barraliere, Sabran (30200)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/17
Foncier4 537 m²
Surface construite639 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI A B L
  • SIREN : 447506403
  • SIRET : 44750640300057
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SABRAN (30200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 494 m²
Surface après travaux (totale) 639 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 145 m² 317 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Entreposage / Entrepôts 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 177 m²
Total 494 m² 145 m² 317 m² 0 m² 317 m² 145 m² 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03022523R0008
  • Code commune INSEE : 30225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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