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Permis de construire n°PC 06111622P0017 à Sablons sur Huisne (61) délivré le 29 mars 2023 à DELAUBERT CONSTRUCTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06111622P0017 délivré le 29 mars 2023 par la ville de Sablons sur Huisne (61110), pour un projet situé Rue de la Minetiere - Cond, SABLONS SUR HUISNE (61110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 968 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, DELAUBERT CONSTRUCTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Minetiere - Cond, SABLONS SUR HUISNE (61110), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2023 par la Ville de Sablons sur Huisne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 847 m² sur une emprise foncière de 6 968 m². La surface de plancher créée atteint 494 m² - détails tertiaires : bureaux 271 m², entreposage 576 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 847 m²
  • Surface du terrain : 6 968 m²
  • Référence cadastrale : ZC 133, ZC 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de la Minetiere - Cond, Sablons sur Huisne (61110)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/29
Foncier6 968 m²
Surface construite847 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
  • SIREN : 310668157
  • SIRET : 31066815700020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : SABLONS-SUR-HUISNE (61110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 353 m²
Surface après travaux (totale) 847 m²
Variation nette totale 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 137 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 271 m²
Entreposage / Entrepôts 216 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 576 m²
Total 353 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06111622P0017
  • Code commune INSEE : 61116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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