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Déclaration préalable n°DP 06111621P0013 à Sablons sur Huisne (61) non opposée le 12 mars 2021 à CC COEUR DU PERCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06111621P0013 délivré le 12 mars 2021 par la ville de Sablons sur Huisne (61110), pour un projet situé Parc Sports et Loisirs de, SABLONS SUR HUISNE (61110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 208 m².

Programme et contexte

En mars 2021, CC COEUR DU PERCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Parc Sports et Loisirs de, SABLONS SUR HUISNE (61110), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 12 mars 2021 par la Ville de Sablons sur Huisne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 16 208 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 16 208 m²
  • Référence cadastrale : G 226

Localisation du projet

  • Adresse complète : Parc Sports et Loisirs de, Sablons sur Huisne (61110)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/12
Foncier16 208 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC COEUR DU PERCHE
  • SIREN : 200068435
  • SIRET : 20006843500151
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REMALARD EN PERCHE (61110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 140 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 155 m²
Total 140 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06111621P0013
  • Code commune INSEE : 61116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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