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Permis de construire à Sablons-Sur-Huisne (61110) - 1 220 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06111619P0002 délivré le 2019/05/04 à Sablons-sur-Huisne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 220 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC COEUR DU PERCHE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 220 m² sur Lieu-dit ZI du Musset. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 mai 2019 par la commune de Sablons-sur-Huisne. Implanté Lieu-dit ZI du Musset, à Sablons-Sur-Huisne (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de ZI du Musset.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CC COEUR DU PERCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 220 m².

Sablons-sur-Huisne compte 1 983 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZI du Musset, Sablons-Sur-Huisne (61110).

Références cadastrales : 0G, 486, 0G, 484, 0G, 483.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC COEUR DU PERCHE (SIREN 200068435, SIRET 20006843500151, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Remalard-en-Perche (61110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 220 m² · Variation nette totale : 1 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 220 m²	1 220 m²
Total	0 m²	1 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 220 m²	1 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 220 m² créés; variation nette 1 220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 220 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 220 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06111619P0002
Code commune INSEE : 61116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sablons-Sur-Huisne (61110). Les travaux prévoient la création de 1 220 m²; la surface après travaux atteint 1 220 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - Rue de la Minetiere - Cond - extension de surface sans transformation - 847 m² Entrepôt
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Voir toutes les autorisations à Sablons sur Huisne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06111619P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-17
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC COEUR DU PERCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068435
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006843500151
Code postal du demandeur	61110
Localité du demandeur	Remalard-en-Perche
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZI du Musset
Localité du terrain	Sablons-sur-Huisne
Code postal du terrain	61110
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	486
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	484
sec_cadastre3	0G
num_cadastre3	483
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1220
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1220