← Retour aux permis de construire de locaux à Sablons sur Huisne (61110)

Permis de construire n°PC 06111618P0002 à Sablons sur Huisne (61) délivré le 20 avril 2018 à CC COEUR DU PERCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06111618P0002 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Sablons sur Huisne (61110), pour un projet situé Rue Fortune Fardouet, SABLONS SUR HUISNE (61110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 699 m².

Programme et contexte

En février 2018, CC COEUR DU PERCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Fortune Fardouet, SABLONS SUR HUISNE (61110), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2018 par la Ville de Sablons sur Huisne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 392 m² sur une emprise foncière de 13 699 m². La surface de plancher créée atteint 392 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 392 m²
  • Surface du terrain : 13 699 m²
  • Référence cadastrale : G 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Fortune Fardouet, Sablons sur Huisne (61110)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/20
Foncier13 699 m²
Surface construite392 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC COEUR DU PERCHE
  • SIREN : 200068435
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REMALARD EN PERCHE (61110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 392 m²
Variation nette totale 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06111618P0002
  • Code commune INSEE : 61116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sablons sur Huisne (61110)

→ Voir tous les PC de locaux à Sablons sur Huisne (61110)