← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sablons (38550)

Déclaration préalable n°DP 0383491810023 à Sablons (38) non opposée le 17 septembre 2018 à SCI LA PERDRIX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383491810023 délivré le 17 septembre 2018 par la ville de Sablons (38550), pour un projet situé 1 Rue Moncey, SABLONS (38550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 542 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI LA PERDRIX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Moncey, SABLONS (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 septembre 2018 par la Ville de Sablons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 786 m² sur une emprise foncière de 5 542 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : entreposage 786 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 786 m²
  • Surface du terrain : 5 542 m²
  • Référence cadastrale : ZD 209

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/17
Foncier5 542 m²
Surface construite786 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA PERDRIX
  • SIREN : 488003955
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OURCHES (26120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 747 m²
Surface après travaux (totale) 786 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 747 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 786 m²
Total 747 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383491810023
  • Code commune INSEE : 38349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sablons (38550)

→ Voir tous les PC de locaux à Sablons (38550)