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Déclaration préalable n°DP 08410424N0041 à Sablet (84) non opposée le 26 novembre 2024 à CC VAISON VENTOUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08410424N0041 délivré le 26 novembre 2024 par la ville de Sablet (84110), pour un projet situé Route Departementale 977, SABLET (84110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 628 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, CC VAISON VENTOUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route Departementale 977, SABLET (84110), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 26 novembre 2024 par la Ville de Sablet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 28 628 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 28 628 m²
  • Référence cadastrale : AO 705, AO 677, AO 676

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/26
Foncier28 628 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC VAISON VENTOUX
  • SIREN : 248400335
  • SIRET : 24840033500019
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08410424N0041
  • Code commune INSEE : 84104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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