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Autorisation d’urbanisme PC n°08410416N0023 à SABLET (84110) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08410416N0023). Le projet est situé au Lot 1 ZA PLAN BERNARD à SABLET (84110). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 janvier 2017, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 3 268 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 634 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 589 m².

Localisation du projet

Adresse : Lot 1 ZA PLAN BERNARD, SABLET (84110).

Références cadastrales : AE, 269, AE, 259.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES DENTELLES (SIREN 537784969, SIRET 53778496900025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AIX EN PROVENCE (13010)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 589 m² · Variation nette totale : 3 268 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²
Commerce	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Industrie	1 348 m²	1 634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 634 m²	2 982 m²
Entrepôts	1 348 m²	1 634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 634 m²	2 982 m²
Total	3 321 m²	3 268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 268 m²	6 589 m²
Autres / non ventilés	-3 321 m²	-3 268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-3 268 m²	-6 589 m²
Total	3 321 m²	3 268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 268 m²	6 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 634 m² créés; variation nette 1 634 m². Entrepôts : 1 634 m² créés; variation nette 1 634 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 268 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 589 m²
Superficie du terrain	8 634 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 589 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 février 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08410416N0023
Code commune INSEE : 84104 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SABLET (84110). Les principaux éléments portent sur 3 268 m², 0 m² et parcelle de 8 634 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08410416N0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES DENTELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537784969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53778496900025
Code postal du demandeur	13010
Localité du demandeur	AIX EN PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lot 1 ZA PLAN BERNARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SABLET
Code postal du terrain	84110
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	269
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	259
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8634
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3321
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	534
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1348
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1634
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1348
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1634
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7