Autorisation d’urbanisme PC n°08410415N0031 à SABLET (84110) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08410415N0031). Le projet est situé au 415 Route de Carpentras à SABLET (84110). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 72 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 541 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 527 m².
Localisation du projet
Adresse : 415 Route de Carpentras, SABLET (84110).
LES TERRASSES DE SABLET (SIREN 790425755, SIRET 79042575500010, APE 01.21Z, catégorie juridique 5499, localité SABLET (84110)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 527 m² · Variation nette totale : 298 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
-300 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Entrepôts
192 m²
72 m²
0 m²
37 m²
0 m²
35 m²
227 m²
Services publics / intérêt collectif
37 m²
0 m²
0 m²
37 m²
0 m²
-37 m²
0 m²
Total
229 m²
72 m²
300 m²
74 m²
0 m²
298 m²
527 m²
Autres / non ventilés
-229 m²
-72 m²
-300 m²
-74 m²
0 m²
-298 m²
-527 m²
Total
229 m²
72 m²
300 m²
74 m²
0 m²
298 m²
527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 300 m² transformés; variation nette -300 m². Bureaux : 300 m² issus de transformation; variation nette 300 m². Entrepôts : 72 m² créés, 37 m² démolis; variation nette 35 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² démolis; variation nette -37 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SABLET (84110). Les principaux éléments portent sur 72 m², 300 m² et parcelle de 1 541 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08410415N0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES TERRASSES DE SABLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790425755
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79042575500010
Code postal du demandeur
84110
Localité du demandeur
SABLET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
415 Route de Carpentras
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SABLET
Code postal du terrain
84110
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
263
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
412
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
411
Superficie du terrain
1541
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
300
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
192
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
72
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
37
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
