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Permis de construire n°PC 08519422P0434 à Les Sables-d'Olonne (85) délivré le 12 avril 2023 à TARGA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 08519422P0434 délivré le 12 avril 2023 par la ville de Les Sables-d'Olonne (85180), pour un projet situé Rue des Freres Lumieres, SABLES-D'OLONNE (LES) (85340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 735 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, TARGA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Freres Lumieres, SABLES-D'OLONNE (LES) (85340), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2023 par la Ville de Les Sables-d'Olonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 305 m² sur une emprise foncière de 6 735 m². La surface de plancher créée atteint 717 m² - détails tertiaires : bureaux 26 m², commerces 831 m², entreposage 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 305 m²
  • Surface du terrain : 6 735 m²
  • Référence cadastrale : BI 500, BI 662

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/12
Foncier6 735 m²
Surface construite1 305 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TARGA
  • SIREN : 917942781
  • SIRET : 91794278100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES SABLES D OLONNE (85340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 669 m²
Surface après travaux (totale) 1 305 m²
Variation nette totale 636 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 669 m² 0 m² 0 m² 81 m² 562 m² -643 m² 26 m²
Commerces 0 m² 460 m² 371 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 257 m² 191 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 669 m² 717 m² 562 m² 81 m² 562 m² 636 m² 1 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519422P0434
  • Code commune INSEE : 85194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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