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Déclaration préalable n°DP 08519421D0045 à Les Sables-d'Olonne (85) non opposée le 11 mars 2021 à LA LOUBINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08519421D0045 délivré le 11 mars 2021 par la ville de Les Sables-d'Olonne (85180), pour un projet situé 1 Route de la Mer, SABLES-D'OLONNE (LES) (85340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 79 756 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, LA LOUBINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Route de la Mer, SABLES-D'OLONNE (LES) (85340), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2021 par la Ville de Les Sables-d'Olonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 392 m² sur une emprise foncière de 79 756 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : bureaux 306 m², entreposage 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 392 m²
  • Surface du terrain : 79 756 m²
  • Référence cadastrale : L 1621, L 1622, L 1623

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/11
Foncier79 756 m²
Surface construite392 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA LOUBINE
  • SIREN : 306217555
  • SIRET : 30621755500029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LES SABLES D OLONNE (85340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 392 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Entreposage / Entrepôts 79 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 86 m²
Total 385 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519421D0045
  • Code commune INSEE : 85194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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