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Permis de construire n°PC 08519420P0004 à Les Sables-d'Olonne (85) délivré le 2 juin 2020 à CT EVOLUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519420P0004 délivré le 2 juin 2020 par la ville de Les Sables-d'Olonne (85180), pour un projet situé 63 Av Francois Mitterrand, SABLES-D'OLONNE (LES) (85100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 754 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, CT EVOLUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 63 Av Francois Mitterrand, SABLES-D'OLONNE (LES) (85100), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2020 par la Ville de Les Sables-d'Olonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 519 m² dont habitation (476 m²) et locaux (43 m²) - détails tertiaires : commerces 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 519 m²
  • Surface du terrain : 754 m²
  • Référence cadastrale : AX 434

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/02
Foncier754 m²
Surface construite43 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CT EVOLUTION
  • SIREN : 753971803
  • SIRET : 75397180300055
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 82.11Z
  • Localisation du demandeur : LES SABLES D OLONNE (85100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 64 m²
Surface après travaux (totale) 519 m²
Variation nette totale 455 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 476 m² 0 m² 64 m² 0 m² 412 m² 476 m²
Commerces 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 64 m² 519 m² 0 m² 64 m² 0 m² 455 m² 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519420P0004
  • Code commune INSEE : 85194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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