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Déclaration préalable n°DP 08519419D0184 à Les Sables-d'Olonne (85) non opposée le 11 mars 2019 à SCI WCM IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08519419D0184 délivré le 11 mars 2019 par la ville de Les Sables-d'Olonne (85180), pour un projet situé 4 Parc D Actilonne, SABLES-D'OLONNE (LES) (85100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 550 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI WCM IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Parc D Actilonne, SABLES-D'OLONNE (LES) (85100), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2019 par la Ville de Les Sables-d'Olonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 486 m² sur une emprise foncière de 2 550 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : commerces 62 m², industrie 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 486 m²
  • Surface du terrain : 2 550 m²
  • Référence cadastrale : BE 310

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/11
Foncier2 550 m²
Surface construite486 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI WCM IMMOBILIER
  • SIREN : 830734885
  • SIRET : 83073488500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OLONNE SUR MER (85340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 451 m²
Surface après travaux (totale) 486 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 42 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 62 m²
Industrie 409 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 424 m²
Total 451 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519419D0184
  • Code commune INSEE : 85194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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