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Permis de construire n°PC 08519418B0093 à Les Sables-d'Olonne (85) délivré le 12 octobre 2018 à HOTEL LES ROCHES NOIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519418B0093 délivré le 12 octobre 2018 par la ville de Les Sables-d'Olonne (85180), pour un projet situé Promenade Georges Clemence, SABLES-D'OLONNE (LES) (85100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 673 m².

Programme et contexte

En août 2018, HOTEL LES ROCHES NOIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Promenade Georges Clemence, SABLES-D'OLONNE (LES) (85100), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2018 par la Ville de Les Sables-d'Olonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 470 m² dont habitation (0 m²) et locaux (470 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 644 m²
  • Surface du terrain : 673 m²
  • Référence cadastrale : AS 260, AS 272, AS 479

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/12
Foncier673 m²
Surface construite1 644 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL LES ROCHES NOIRES
  • SIREN : 485680268
  • SIRET : 48568026800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LES SABLES D OLONNE (85100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 249 m²
Surface après travaux (totale) 1 644 m²
Variation nette totale 395 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 174 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 644 m²
Total 1 249 m² 470 m² 0 m² 75 m² 0 m² 395 m² 1 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 22 jours.

  • Autorisation : 12 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519418B0093
  • Code commune INSEE : 85194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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