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Permis de construire à Sables-D’Olonne (Les) (85100) - 72 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08519418B0066 délivré le 2018/09/18 à SABLES-D'OLONNE (LES) autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 238 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 72 m² sur RUE DE LA SOUS-BARBE. Déposé en été 2018, autorisé le 18 septembre 2018 par la commune de SABLES-D'OLONNE (LES). Implanté RUE DE LA SOUS-BARBE, à Sables-D’Olonne (Les) (85100), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CABAUDE - DOMAINE PUBLIC MARITIME.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 85 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 024 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 238 m².

SABLES-D'OLONNE (LES) compte 48 402 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA SOUS-BARBE, Sables-D’Olonne (Les) (85100).

Références cadastrales : BN, 167.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT (SIREN 303789127, SIRET 30378912700014, APE 23.64Z, catégorie juridique 5699, localité LES ACHARDS (85150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	251 m²	72 m²	0 m²	85 m²	0 m²	-13 m²	238 m²
Total	251 m²	72 m²	0 m²	85 m²	0 m²	-13 m²	238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 72 m² créés, 85 m² démolis; variation nette -13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	238 m²
Superficie du terrain	4 024 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite238 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08519418B0066
Code commune INSEE : 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sables-D’Olonne (Les) (85100). Les travaux prévoient la création de 72 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 4 024 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08519418B0066
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.64Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	303789127
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30378912700014
Code postal du demandeur	85150
Localité du demandeur	LES ACHARDS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA SOUS-BARBE
Lieu-dit du terrain	LA CABAUDE - DOMAINE PUBLIC MARITIME
Localité du terrain	SABLES-D'OLONNE (LES)
Code postal du terrain	85100
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4024
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	85
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	238