Autorisation d’urbanisme PC n°08519418B0020 à SABLES-D'OLONNE (LES) (85100) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08519418B0020). Le projet est situé au 48 RUE DU MOULIN à SABLES-D'OLONNE (LES) (85100). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 13 juillet 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 336 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 861 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 336 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 48 RUE DU MOULIN, SABLES-D'OLONNE (LES) (85100).
Références cadastrales : AZ, 406, AZ, 452, AZ, 610.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN CEDEX (44803).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : -7 834 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 264 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 264 m²
4 264 m²
Commerce
0 m²
299 m²
0 m²
0 m²
0 m²
299 m²
299 m²
Services publics / intérêt collectif
8 170 m²
37 m²
0 m²
8 170 m²
0 m²
-8 133 m²
37 m²
Total
8 170 m²
336 m²
0 m²
8 170 m²
0 m²
-7 834 m²
336 m²
Autres / non ventilés
-8 170 m²
-336 m²
0 m²
-8 170 m²
0 m²
7 834 m²
-336 m²
Total
8 170 m²
336 m²
0 m²
8 170 m²
0 m²
-7 834 m²
336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 264 m² créés; variation nette 4 264 m². Commerce : 299 m² créés; variation nette 299 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés, 8 170 m² démolis; variation nette -8 133 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SABLES-D'OLONNE (LES) (85100). Les principaux éléments portent sur 336 m², 0 m² et parcelle de 9 861 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08519418B0020
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
44803
Localité du demandeur
SAINT HERBLAIN CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
48
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU MOULIN
Lieu-dit du terrain
31 RUE DE LA FORGE
Localité du terrain
SABLES-D'OLONNE (LES)
Code postal du terrain
85100
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
406
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
452
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
610
Superficie du terrain
9861
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4264
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
8170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
299
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
8170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
8170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
