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Permis de construire n°PC 08519417B0143 à Les Sables-d'Olonne (85) délivré le 12 avril 2018 à CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519417B0143 délivré le 12 avril 2018 par la ville de Les Sables-d'Olonne (85180), pour un projet situé Centre Maree, SABLES-D'OLONNE (LES) (85100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 307 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Centre Maree, SABLES-D'OLONNE (LES) (85100), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2018 par la Ville de Les Sables-d'Olonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 570 m² sur une emprise foncière de 27 307 m². La surface de plancher créée atteint 8 570 m² - détails tertiaires : bureaux 1 408 m², industrie 7 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 570 m²
  • Surface du terrain : 27 307 m²
  • Référence cadastrale : BN 100, BN 101, BN 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/12
Foncier27 307 m²
Surface construite8 570 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
  • SIREN : 188500490
  • SIRET : 18850049000019
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 542 m²
Surface après travaux (totale) 8 570 m²
Variation nette totale 4 028 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 800 m² 1 408 m² 0 m² 800 m² 0 m² 608 m² 1 408 m²
Industrie 3 742 m² 7 162 m² 0 m² 3 742 m² 0 m² 3 420 m² 7 162 m²
Total 4 542 m² 8 570 m² 0 m² 4 542 m² 0 m² 4 028 m² 8 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519417B0143
  • Code commune INSEE : 85194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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