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Permis de construire n°PC 08516612PC186 à Les Sables-d'Olonne (85) délivré le 22 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08516612PC186 délivré le 22 mars 2013 par la ville de Les Sables-d'Olonne (85180), pour un projet situé 212 Avenue Francois Mitterrand, OLONNE-SUR-MER (85340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 723 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 212 Avenue Francois Mitterrand, OLONNE-SUR-MER (85340), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2013 par la Ville de Les Sables-d'Olonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 579 m² sur une emprise foncière de 2 723 m². La surface de plancher créée atteint 77 m² - détails tertiaires : bureaux 18 m², commerces 62 m², artisanat 422 m², entreposage 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 579 m²
  • Surface du terrain : 2 723 m²
  • Référence cadastrale : BK 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/22
Foncier2 723 m²
Surface construite579 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OLONNE-SUR-MER (85340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 502 m²
Surface après travaux (totale) 579 m²
Variation nette totale 77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Commerces 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Artisanat 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 502 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08516612PC186
  • Code commune INSEE : 85194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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