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Permis de construire n°PC 08506018S0012 à Les Sables-d'Olonne (85) délivré le 14 mai 2018 à VENDEE EMBALLAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08506018S0012 délivré le 14 mai 2018 par la ville de Les Sables-d'Olonne (85180), pour un projet situé 17 Av du Mal Juin, CHATEAU-D'OLONNE (0). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 654 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, VENDEE EMBALLAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Av du Mal Juin, CHATEAU-D'OLONNE (0), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2018 par la Ville de Les Sables-d'Olonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 257 m² sur une emprise foncière de 5 654 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : bureaux 149 m², commerces 434 m², entreposage 1 674 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 257 m²
  • Surface du terrain : 5 654 m²
  • Référence cadastrale : BC 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/14
Foncier5 654 m²
Surface construite2 257 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VENDEE EMBALLAGES
  • SIREN : 486080021
  • SIRET : 48608002100034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.76Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAU D OLONNE (85180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 185 m²
Surface après travaux (totale) 2 257 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Commerces 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
Entreposage / Entrepôts 1 602 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 674 m²
Total 2 185 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08506018S0012
  • Code commune INSEE : 85194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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