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Déclaration préalable n°DP 08506016S0141 à Les Sables-d'Olonne (85) non opposée le 20 septembre 2016 à SCI BUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08506016S0141 délivré le 20 septembre 2016 par la ville de Les Sables-d'Olonne (85180), pour un projet situé 38 Rue Seraphin Buton, CHATEAU-D'OLONNE (0). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 160 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI BUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Rue Seraphin Buton, CHATEAU-D'OLONNE (0), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 septembre 2016 par la Ville de Les Sables-d'Olonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 93 m² dont habitation (0 m²) et locaux (93 m²) - détails tertiaires : bureaux 133 m², commerces 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 193 m²
  • Surface du terrain : 160 m²
  • Référence cadastrale : BO 181

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/20
Foncier160 m²
Surface construite193 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BUET
  • SIREN : 523738201
  • SIRET : 52373820100020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 193 m²
Variation nette totale 93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 33 m² 100 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Commerces 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 100 m² 93 m² 100 m² 0 m² 100 m² 93 m² 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08506016S0141
  • Code commune INSEE : 85194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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