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Déclaration préalable n°DP 07226424Z0091 à Sablé-sur-Sarthe (72) non opposée le 24 juin 2024 à SPORT CANIN SABOLIEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07226424Z0091 délivré le 24 juin 2024 par la ville de Sablé-sur-Sarthe (72300), pour un projet situé Route Precigne, SABLE-SUR-SARTHE (72300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 10 741 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SPORT CANIN SABOLIEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route Precigne, SABLE-SUR-SARTHE (72300), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 juin 2024 par la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 24 m² sur une emprise foncière de 10 741 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 m²
  • Surface du terrain : 10 741 m²
  • Référence cadastrale : E 86

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2024
Foncier10 741 m²
Surface construite24 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPORT CANIN SABOLIEN
  • SIREN : 509256475
  • SIRET : 50925647500021
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 96.09Z
  • Localisation du demandeur : SABLE-SUR-SARTHE (72300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 m²
Surface après travaux (totale) 24 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 27 m² 9 m² 0 m² 12 m² 0 m² -3 m² 24 m²
Total 27 m² 9 m² 0 m² 12 m² 0 m² -3 m² 24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07226424Z0091
  • Code commune INSEE : 72264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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