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Permis de construire n°PC 07226421Z0004 à Sablé-sur-Sarthe (72) délivré le 19 avril 2021 à LES SEGUINIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07226421Z0004 délivré le 19 avril 2021 par la ville de Sablé-sur-Sarthe (72300), pour un projet situé 69 Rue des Seguinieres, SABLE-SUR-SARTHE (72300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 418 m².

Programme et contexte

En février 2021, LES SEGUINIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 69 Rue des Seguinieres, SABLE-SUR-SARTHE (72300), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2021 par la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 042 m² sur une emprise foncière de 10 418 m². La surface de plancher créée atteint 597 m² - détails tertiaires : bureaux 390 m², entreposage 310 m², service public / intérêt collectif 342 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 042 m²
  • Surface du terrain : 10 418 m²
  • Référence cadastrale : BY 135, BY 136, BY 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2021
Foncier10 418 m²
Surface construite1 042 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES SEGUINIERES
  • SIREN : 822311601
  • SIRET : 82231160100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SABLE-SUR-SARTHE (72300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 445 m²
Surface après travaux (totale) 1 042 m²
Variation nette totale 597 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 103 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 390 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Équipements publics 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Total 445 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 1 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07226421Z0004
  • Code commune INSEE : 72264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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