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Permis de construire à Sable-Sur-Sarthe (72300) - 1 534 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07226419Z0025 délivré le 2020/06/22 à SABLE-SUR-SARTHE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 729 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES SABLE SUR SARTHE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 982 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 juin 2020 par la commune de SABLE-SUR-SARTHE. Implanté 6 AVENUE DE BUCKEBURG, à Sable-Sur-Sarthe (72300), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES SABLE SUR SARTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 534 m², dont 991 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 388 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 459 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 729 m².

SABLE-SUR-SARTHE compte 12 096 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 AVENUE DE BUCKEBURG, Sable-Sur-Sarthe (72300).

Références cadastrales : BD, 278, BD, 286.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES SABLE SUR SARTHE (SIREN 247200090, SIRET 24720009000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SABLE SUR SARTHE (72300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 583 m² · Surface après travaux (totale) : 2 729 m² · Variation nette totale : 1 146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	204 m²	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²	447 m²
Commerce	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	-957 m²	0 m²
Entrepôts	422 m²	0 m²	0 m²	388 m²	34 m²	-422 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 534 m²	748 m²	0 m²	0 m²	2 282 m²	2 282 m²
Total	1 583 m²	1 534 m²	991 m²	388 m²	991 m²	1 146 m²	2 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 243 m² issus de transformation; variation nette 243 m². Commerce : 957 m² transformés; variation nette -957 m². Entrepôts : 388 m² démolis, 34 m² transformés; variation nette -422 m². Services publics / intérêt collectif : 1 534 m² créés, 748 m² issus de transformation; variation nette 2 282 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 534 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 729 m²
Superficie du terrain	5 459 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 729 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07226419Z0025
Code commune INSEE : 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sable-Sur-Sarthe (72300). Les travaux prévoient la création de 1 534 m², des transformations pour 1 982 m² et des démolitions de 388 m²; la surface après travaux atteint 2 729 m². Le terrain couvre 5 459 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07226419Z0025
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES SABLE SUR SARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247200090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24720009000014
Code postal du demandeur	72300
Localité du demandeur	SABLE SUR SARTHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE BUCKEBURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SABLE-SUR-SARTHE
Code postal du terrain	72300
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	278
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	286
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5459
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	991
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	991
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	204
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	243
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	957
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	957
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	422
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	388
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1534
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	748
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2729