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Permis de construire n°PC 07226416Z4409 à Sablé-sur-Sarthe (72) délivré le 23 juin 2016 à LA CENOMANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07226416Z4409 délivré le 23 juin 2016 par la ville de Sablé-sur-Sarthe (72300), pour un projet situé Rue Paul Doumer, SABLE-SUR-SARTHE (72300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 320 m².

Programme et contexte

En février 2016, LA CENOMANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Paul Doumer, SABLE-SUR-SARTHE (72300), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2016 par la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 494 m² sur une emprise foncière de 13 320 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : entreposage 100 m², service public / intérêt collectif 5 394 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 494 m²
  • Surface du terrain : 13 320 m²
  • Référence cadastrale : BI 76, BI 476, BI 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2016
Foncier13 320 m²
Surface construite5 494 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CENOMANE
  • SIREN : 330254178
  • SIRET : 33025417800016
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS CEDEX (72016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 394 m²
Surface après travaux (totale) 5 494 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Équipements publics 5 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 394 m²
Total 5 394 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 5 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07226416Z4409
  • Code commune INSEE : 72264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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