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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Sablé-sur-Sarthe
Détail PC 07226415Z4368
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07226415Z4368 délivré le 2015/03/27 à SABLE SUR SARTHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 250 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 813 m² sur Lieu-dit RUE FRANÇOIS MAURIAC. Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 mars 2015 par la commune de SABLE SUR SARTHE. Implanté Lieu-dit RUE FRANÇOIS MAURIAC, à Sable Sur Sarthe (72300), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de RUE FRANÇOIS MAURIAC.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 060 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 86 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 132 m² d’habitation et 11 118 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 250 m².
SABLE SUR SARTHE compte 12 096 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit RUE FRANÇOIS MAURIAC, Sable Sur Sarthe (72300).
Références cadastrales : AW, 114, AW, 41, AW, 115.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE LA SARTHE (SIREN 227200029, SIRET 22720002900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LE MANS (72000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 437 m² · Surface après travaux (totale) : 12 250 m² · Variation nette totale : 4 813 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 379 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 1 132 m² Services publics / intérêt collectif 7 058 m² 4 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 060 m² 11 118 m² Total 7 437 m² 4 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 813 m² 12 250 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 753 m² créés; variation nette 753 m². Services publics / intérêt collectif : 4 060 m² créés; variation nette 4 060 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 813 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 250 m² Superficie du terrain 86 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 250 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/03/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07226415Z4368 Code commune INSEE : 72264 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sable Sur Sarthe (72300). Les travaux prévoient la création de 4 813 m²; la surface après travaux atteint 12 250 m². Le terrain couvre 86 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07226415Z4368
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
227200029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22720002900014
Code postal du demandeur
72000
Localité du demandeur
LE MANS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
RUE FRANÇOIS MAURIAC
Localité du terrain
SABLE SUR SARTHE
Code postal du terrain
72300
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
114
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
41
sec_cadastre3
AW
num_cadastre3
115
Superficie du terrain
86
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
379
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
753
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7058
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
7058
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4060
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
12250
Tableau des données brutes de l'autorisation.
