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Permis de construire n°PC 07226413Z4304 à Sablé-sur-Sarthe (72) délivré le 6 juin 2013 à MAJUPI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07226413Z4304 délivré le 6 juin 2013 par la ville de Sablé-sur-Sarthe (72300), pour un projet situé Rue Victor Hugo - les Saã‚â‰guiniaã‚âˆres, SABLE SUR SARTHE (72300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 106 m².

Programme et contexte

En mars 2013, MAJUPI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Victor Hugo - les Saã‚â‰guiniaã‚âˆres, SABLE SUR SARTHE (72300), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2013 par la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 500 m² sur une emprise foncière de 22 106 m². La surface de plancher créée atteint 1 500 m² - détails tertiaires : industrie 1 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 500 m²
  • Surface du terrain : 22 106 m²
  • Référence cadastrale : BY 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2013
Foncier22 106 m²
Surface construite1 500 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAJUPI
  • SIREN : 482652187
  • SIRET : 48265218700022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SABLE SUR SARTHE (72300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 500 m²
Variation nette totale 1 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2013
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07226413Z4304
  • Code commune INSEE : 72264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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