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Permis de construire n°PC 06742123R0010 à Saales (67) délivré le 15 mars 2024 à COMMUNE DE SAALES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06742123R0010 délivré le 15 mars 2024 par la ville de Saales (67420), pour un projet situé 2 Rue de la Gare, SAALES (67420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 372 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, COMMUNE DE SAALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Gare, SAALES (67420), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2024 par la Ville de Saales.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 108 m² sur une emprise foncière de 372 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 372 m²
  • Référence cadastrale : 04 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/15
Foncier372 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAALES
  • SIREN : 216704213
  • SIRET : 21670421300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAALES (67420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 69 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 39 m² 69 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 69 m² 39 m² 69 m² 0 m² 69 m² 39 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 9 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06742123R0010
  • Code commune INSEE : 67421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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