Permis de construire à Rye (39230) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03947220J0003 délivré le 2020/11/09 à Rye autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 210 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE RYE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 novembre 2020 par la commune de Rye. Implanté 4 - 6 PL DE LA MAIRIE, à Rye (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RYE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (44 m² issues de transformation, 194 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 803 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 210 m².
Rye compte 213 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE RYE (SIREN 213904725, SIRET 21390472500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Rye (39230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
16 m²
150 m²
0 m²
0 m²
166 m²
166 m²
Bureaux
44 m²
0 m²
44 m²
0 m²
44 m²
0 m²
44 m²
Services publics / intérêt collectif
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
-150 m²
0 m²
Total
194 m²
16 m²
194 m²
0 m²
194 m²
16 m²
210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² créés, 150 m² issus de transformation; variation nette 166 m². Bureaux : 44 m² issus de transformation, 44 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 150 m² transformés; variation nette -150 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
210 m²
Superficie du terrain
803 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite210 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rye (39230). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 803 m².
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