← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ry

Permis de construire à Ry (76116) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07654821B0010 délivré le 2021/12/20 à RY autorise une transformation sans extension pour un programme de 93 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (186 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 20 décembre 2021 par la commune de RY. Implanté 13-12 Cour de la Ferme, à Ry (76116), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (93 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 93 m².

RY compte 775 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13-12 Cour de la Ferme, Ry (76116).

Références cadastrales : B, 738.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GD (SIREN 488697327, SIRET 48869732700010, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité Sainte Croix Sur Buchy (76750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²-93 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²93 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Total93 m²0 m²93 m²0 m²93 m²0 m²93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 93 m² transformés; variation nette -93 m². Commerce : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée93 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)93 m²
Superficie du terrain199 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07654821B0010
  • Code commune INSEE : 76548 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ry (76116). Les travaux prévoient des transformations pour 186 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 199 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ry (76116)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Ry