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Permis de construire à Ruynes-En-Margeride (15320) - 126 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01516822S0004 délivré le 2023/02/14 à RUYNES-EN-MARGERIDE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 354 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 354 m² sur Chemin de la Tuile. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 février 2023 par la commune de RUYNES-EN-MARGERIDE. Implanté Chemin de la Tuile, à Ruynes-En-Margeride (15320), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de La Sagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 691 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 228 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 354 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

RUYNES-EN-MARGERIDE compte 714 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Tuile, Ruynes-En-Margeride (15320).

Références cadastrales : ZS, 143.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RUYNES EN MARGERIDE (15320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : 354 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Hébergement	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Total	0 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 126 m² créés; variation nette 126 m². Hébergement : 228 m² créés; variation nette 228 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	354 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	354 m²
Superficie du terrain	4 691 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite354 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01516822S0004
Code commune INSEE : 15168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Ruynes-En-Margeride (15320). Les travaux prévoient la création de 354 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 4 691 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ruynes-en-Margeride (15320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - La Prade Haute - extension de surface sans transformation - 165 m² Entrepôt
2022 - ZA DE BELVEZET - nouvelle construction - 460 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - TRAILUS - nouvelle construction - 114 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE BOURG NORD - extension de surface sans transformation - 124 m² Entrepôt
2020 - A75 - extension de surface sans transformation - 94 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LES PARROTS - nouvelle construction - 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LE PETIT BOIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 627 m² Habitation
2017 - Le Belvezet - nouvelle construction - 502 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ruynes-en-Margeride

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01516822S0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	15320
Localité du demandeur	RUYNES EN MARGERIDE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Tuile
Lieu-dit du terrain	La Sagne
Localité du terrain	RUYNES-EN-MARGERIDE
Code postal du terrain	15320
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4691
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	354