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Permis de construire n°PC 01516816S0007 à Ruynes-en-Margeride (15) délivré le 9 décembre 2016 à COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01516816S0007 délivré le 9 décembre 2016 par la ville de Ruynes-en-Margeride (15320), pour un projet situé Le Bourg, RUYNES-EN-MARGERIDE (15320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 655 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bourg, RUYNES-EN-MARGERIDE (15320), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2016 par la Ville de Ruynes-en-Margeride.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 028 m² sur une emprise foncière de 3 655 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 028 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 028 m²
  • Surface du terrain : 3 655 m²
  • Référence cadastrale : AC 91, AC 92, AC 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2016
Foncier3 655 m²
Surface construite1 028 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE
  • SIREN : 211501689
  • SIRET : 21150168900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RUYNES EN MARGERIDE (15320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 009 m²
Surface après travaux (totale) 1 028 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 009 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 028 m²
Total 1 009 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01516816S0007
  • Code commune INSEE : 15168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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