← Retour aux déclarations préalables de locaux à Ruy-Montceau (38300)

Déclaration préalable n°DP 0383482410010 à Ruy-Montceau (38) non opposée le 7 février 2024 à COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383482410010 délivré le 7 février 2024 par la ville de Ruy-Montceau (38300), pour un projet situé 1 Rue de Chade, RUY-MONTCEAU (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 134 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNE DE RUY-MONTCEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue de Chade, RUY-MONTCEAU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 février 2024 par la Ville de Ruy-Montceau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : commerces 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 121 m²
  • Surface du terrain : 134 m²
  • Référence cadastrale : AP 20, AP 21

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/07
Foncier134 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
  • SIREN : 213803489
  • SIRET : 21380348900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RUY-MONTCEAU (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 121 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 82 m²
Commerces 35 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 39 m²
Total 128 m² 4 m² 0 m² 11 m² 0 m² -7 m² 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383482410010
  • Code commune INSEE : 38348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ruy-Montceau (38300)

→ Voir tous les PC de locaux à Ruy-Montceau (38300)