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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Ruy-Montceau
Détail PC 0383482410010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0383482410010 délivré le 2024/07/26 à Ruy-Montceau autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 090 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RJL, le projet de locaux autorise la construction de 605 m² sur 50 impas des aulnes. Déposé au printemps 2024, autorisé le 26 juillet 2024 par la commune de Ruy-Montceau. Implanté 50 impas des aulnes, à Ruy-Montceau (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI RJL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 605 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 215 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 148 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 090 m².
Ruy-Montceau compte 4 752 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 50 impas des aulnes, Ruy-Montceau (38300).
Références cadastrales : AM, 31, AM, 379.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RJL (SIREN 881127195, SIRET 88112719500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ruy-Montceau (38300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 1 090 m² · Variation nette totale : 390 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 700 m² 605 m² 0 m² 215 m² 0 m² 390 m² 1 090 m² Total 700 m² 605 m² 0 m² 215 m² 0 m² 390 m² 1 090 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 605 m² créés, 215 m² démolis; variation nette 390 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 605 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 090 m² Superficie du terrain 2 148 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 090 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/07/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0383482410010 Code commune INSEE : 38348 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ruy-Montceau (38300). Les travaux prévoient la création de 605 m² et des démolitions de 215 m²; la surface après travaux atteint 1 090 m². Le terrain couvre 2 148 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0383482410010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RJL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
881127195
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88112719500017
Code postal du demandeur
38300
Localité du demandeur
Ruy-Montceau
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
50
Type de voie du terrain
impas
Libellé de la voie du terrain
des aulnes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ruy-Montceau
Code postal du terrain
38300
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
379
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2148
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
700
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
605
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
215
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1090
Tableau des données brutes de l'autorisation.
