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Permis de construire à Ruy Montceau (38300) - 4 341 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0383482110010 délivré le 2021/05/06 à RUY MONTCEAU autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 9 249 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 341 m² sur 94 avenu des Cantinieres. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 mai 2021 par la commune de RUY MONTCEAU. Implanté 94 avenu des Cantinieres, à Ruy Montceau (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 341 m², dont 150 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 244 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 198 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 249 m².

RUY MONTCEAU compte 4 752 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 94 avenu des Cantinieres, Ruy Montceau (38300).

Références cadastrales : AE, 2, AE, 3, AE, 5.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN (SIREN 304350333, SIRET 30435033300015, APE 11.01Z, catégorie juridique 5710, localité RUY-MONTCEAU (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 152 m² · Surface après travaux (totale) : 9 249 m² · Variation nette totale : 4 097 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	604 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	754 m²
Industrie	2 008 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	2 108 m²
Entrepôts	2 540 m²	4 241 m²	0 m²	244 m²	150 m²	3 847 m²	6 387 m²
Total	5 152 m²	4 341 m²	150 m²	244 m²	150 m²	4 097 m²	9 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 150 m² issus de transformation; variation nette 150 m². Industrie : 100 m² créés; variation nette 100 m². Entrepôts : 4 241 m² créés, 244 m² démolis, 150 m² transformés; variation nette 3 847 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 341 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 249 m²
Superficie du terrain	24 198 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 249 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383482110010
Code commune INSEE : 38348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ruy Montceau (38300). Les travaux prévoient la création de 4 341 m², des transformations pour 300 m² et des démolitions de 244 m²; la surface après travaux atteint 9 249 m². Le terrain couvre 24 198 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Cantinieres - transformation avec extension de surface - 9 863 m² Habitation
2025 - Chemin de Loudon - extension de surface sans transformation - 313 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - des aulnes - extension de surface sans transformation - 1 090 m² Bureau
2024 - GRAND LOUDON - nouvelle construction - 73 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de chade - diminution de surface sans transformation - 121 m² Commerce
2024 - Chemin de Rosiere - diminution de surface sans transformation - 3 m² Commerce
2023 - Loudon - extension de surface sans transformation - 167 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue Lavitel - nouvelle construction - 856 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ruy-Montceau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383482110010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	304350333
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30435033300015
Code postal du demandeur	38300
Localité du demandeur	RUY-MONTCEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	94
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	des Cantinieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RUY MONTCEAU
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	5
Superficie du terrain	24198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	150
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	604
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2008
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2540
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4241
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	244
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9249
COMM_NORM	38348