Permis de construire à Ruy Montceau (38300) - 150 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0383482010027 délivré le 2020/12/03 à RUY MONTCEAU autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 845 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur 33 CHEMIN DE SAINT PIERRE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 3 décembre 2020 par la commune de RUY MONTCEAU. Implanté 33 CHEMIN DE SAINT PIERRE, à Ruy Montceau (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 587 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 845 m².
RUY MONTCEAU compte 4 752 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 CHEMIN DE SAINT PIERRE, Ruy Montceau (38300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ruy-Montceau (38300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 695 m² · Surface après travaux (totale) : 845 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
258 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
258 m²
Agricole
437 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
587 m²
Total
695 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
150 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
845 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite845 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/12/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruy Montceau (38300). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 845 m². Le terrain couvre 0 m².
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