Permis de construire à Ruy Montceau (38300) - 43 m² destination Artisanat autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0383481910010 délivré le 2019/06/18 à RUY MONTCEAU autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 196 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 43 m² sur 44 VIE DES MULETS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de RUY MONTCEAU. Implanté 44 VIE DES MULETS, à Ruy Montceau (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 243 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 196 m².
RUY MONTCEAU compte 4 752 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 VIE DES MULETS, Ruy Montceau (38300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RUY-MONTCEAU (38300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
153 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
153 m²
Artisanat
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Total
153 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
43 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
196 m²
Superficie du terrain
2 243 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite196 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ruy Montceau (38300). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 2 243 m².
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