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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Le Russey
Détail PC 02551224R0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02551224R0020 délivré le 2025/01/20 à Le Russey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 864 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FAIVRE DU BEAUREGARD, le projet de locaux autorise la construction de 1 560 m² sur Lieu-dit Hameau Le Beauregard. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 janvier 2025 par la commune de Le Russey. Implanté Lieu-dit Hameau Le Beauregard, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Hameau Le Beauregard.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FAIVRE DU BEAUREGARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 560 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 126 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 126 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 864 m².
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Hameau Le Beauregard, Le Russey (25210).
Références cadastrales : D, 781, D, 773, D, 779.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FAIVRE DU BEAUREGARD (SIREN 987677622, SIRET 98767762200019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Russey (25210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 430 m² · Surface après travaux (totale) : 2 864 m² · Variation nette totale : 1 434 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 430 m² 1 560 m² 0 m² 126 m² 0 m² 1 434 m² 2 864 m² Total 1 430 m² 1 560 m² 0 m² 126 m² 0 m² 1 434 m² 2 864 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 560 m² créés, 126 m² démolis; variation nette 1 434 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 560 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 864 m² Superficie du terrain 126 013 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 864 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/01/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02551224R0020 Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 1 560 m² et des démolitions de 126 m²; la surface après travaux atteint 2 864 m². Le terrain couvre 126 013 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25512
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02551224R0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FAIVRE DU BEAUREGARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
987677622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98767762200019
Code postal du demandeur
25210
Localité du demandeur
Le Russey
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Hameau Le Beauregard
Localité du terrain
Le Russey
Code postal du terrain
25210
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
781
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
773
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
779
Superficie du terrain
126013
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
126
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2864
Tableau des données brutes de l'autorisation.
