Permis de construire à Le Russey (25210) - 54 m² destination Artisanat autorisé en 2025
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02551224R0018 délivré le 2025/01/07 à Le Russey autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 54 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA CASA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (108 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 7 janvier 2025 par la commune de Le Russey. Implanté 30 AV de Lattre de Tassigny, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LA CASA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (54 m² issues de transformation, 54 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 825 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 54 m².
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 AV de Lattre de Tassigny, Le Russey (25210).
SCI LA CASA (SIREN 929082642, SIRET 92908264200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Russey (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
54 m²
0 m²
0 m²
54 m²
54 m²
Artisanat
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
-54 m²
0 m²
Total
54 m²
0 m²
54 m²
0 m²
54 m²
0 m²
54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m². Artisanat : 54 m² transformés; variation nette -54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
54 m²
Superficie du terrain
825 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite54 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2025/01/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2025. L’achèvement a été déclaré le 11 août 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Russey (25210). Les travaux prévoient des transformations pour 108 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 825 m².
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